Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

J.O. 83 du 7 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06659
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Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

NOR : CSAX0401099S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Sport ;

Vu la demande adressée le 11 février 2004 par laquelle la SARL Lyon Média Plus a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Lyon Sport » sont remplacés par les mots : « Hit et Sport ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis